Glossaire RWA

MiCA (Markets in Crypto-Assets)

Règlement européen harmonisant l'émission, l'offre et les services sur crypto-actifs au sein de l'UE.

CASP (Crypto-Asset Service Provider)

Prestataire de services sur crypto-actifs soumis à agrément national sous MiCA (custody, exchange, conseil…).

ART (Asset-Referenced Token)

Jeton crypto visant à maintenir une valeur stable par référence à un panier d'actifs ou de droits.

EMT (E-Money Token)

Jeton représentant une créance numérique sur de la monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE.

Jeton utilitaire (MiCA)

Crypto-actif donnant accès numérique à un bien ou service, sans être un instrument financier.

Whitepaper MiCA

Document d'information réglementé décrivant l'émetteur, le jeton, les risques et les droits des détenteurs.

Passeport européen (MiCA)

Mécanisme permettant à un agrément obtenu dans un État membre d'être reconnu dans les autres États UE.

CASP significatif

CASP dépassant des seuils d'activité déclenchant une supervision renforcée au niveau européen (EBA).

Période transitoire MiCA

Délai accordé aux acteurs existants pour se mettre en conformité avant application pleine des agréments MiCA.

Reverse solicitation

Exception où un client initié hors UE peut accéder à un service sans que l'offre soit considérée comme marketing local.

Marketing de crypto-actifs (UE)

Communication promotionnelle soumise à règles MiCA selon le jeton, le public cible et la juridiction.

Conservation de crypto-actifs (custody)

Service de garde des clés privées ou des jetons pour le compte de tiers, agréé comme activité CASP.

AMF (Autorité des marchés financiers)

Régulateur français des marchés financiers, autorité compétente pour MiCA et valeurs mobilières en France.

CSSF (Luxembourg)

Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois, hub fréquent pour fonds et CASP européens.

VARA (Dubai)

Autorité de régulation des actifs virtuels à Dubaï, cadre hors MiCA pour les acteurs MENA.

Prospectus UE

Document d'information pour offre publique de valeurs mobilières harmonisé par le règlement Prospectus UE.

RGPD & données émetteur

Cadre européen de protection des données personnelles applicable aux dossiers KYC et investisseurs.

ERC-3643 (T-REX)

Standard de jeton permissionné pour titres tokenisés avec règles de transfert et identité on-chain.

ERC-20

Standard Ethereum pour jetons fongibles interchangeables — base technique de nombreux RWA.

ERC-1400

Famille de standards pour security tokens avec partitions, documents et contrôles de transfert.

ERC-721 (NFT)

Standard de jeton non fongible représentant un actif ou droit unique et identifiable.

Security token

Jeton représentant un instrument financier ou un droit assimilé, soumis au droit des valeurs mobilières.

Blockchain permissionnée

Réseau dont l'accès et la validation sont restreints à des acteurs identifiés et autorisés.

Jeton RWA

Représentation numérique on-chain d'un droit sur un actif réel (immobilier, dette, matière première…).

Soulbound token (SBT)

Jeton non transférable attaché à une identité pour attestations, credentials ou réputation.

Actif encapsulé (wrapped)

Jeton représentant un actif détenu en réserve, échangeable contre l'actif sous-jacent selon des règles définies.

Stablecoin

Crypto-actif conçu pour limiter la volatilité, souvent adossé à une monnaie ou des réserves.

Tokenomics

Architecture économique du jeton : émission, distribution, utilité, incitations et mécanismes de valeur.

Mint & burn

Création (mint) et destruction (burn) de jetons selon souscriptions, rachats ou événements de l'actif.

Identité on-chain

Système d'attestation liant une adresse blockchain à une identité vérifiée (KYC, LEI, statut investisseur).

Restriction de transfert

Règle limitant à qui et quand un jeton peut être transféré — pilier de la compliance titres tokenisés.

NFT fractionnalisé

Découpage économique d'un NFT en parts fongibles, souvent via un vault ou une SPV intermédiaire.

Oracle blockchain

Service reliant données off-chain (prix, événements, NAV) au smart contract on-chain.

Smart contract

Programme autonome déployé sur blockchain exécutant des règles de transfert, gouvernance ou distribution.

SPV (Special Purpose Vehicle)

Véhicule juridique ad hoc détenant l'actif et émettant les droits économiques aux investisseurs.

Data room

Espace documentaire structuré regroupant les pièces légales, financières et techniques d'une émission RWA.

Prospectus (offre de titres)

Document d'information réglementé pour une offre au public de valeurs mobilières ou assimilées.

Offering memorandum (OM)

Note d'information pour placement privé, hors offre au public retail, détaillant termes et risques.

Sécurisation (securitization)

Structuration de flux de créances ou actifs en tranches vendables à des investisseurs.

Trust

Structure fiduciaire où un trustee détient l'actif au bénéfice des investisseurs ou porteurs de jetons.

Cap table

Table de capitalisation listant détenteurs, classes d'actions/parts et droits économiques.

Pacte d'actionnaires

Accord entre associés définissant gouvernance, sortie, droits de préemption et restrictions.

Agent de transfert

Intermédiaire tenant le registre des porteurs et exécutant transferts, souscriptions et rachats.

Registraire

Entité officielle ou contractuelle tenant le registre légal des titres et des propriétaires.

Chaîne de custody

Enchaînement documenté des dépositaires de l'actif — physique, juridique et numérique.

Escrow (séquestre)

Mécanisme bloquant fonds ou actifs jusqu'à conditions contractuelles remplies.

Waterfall de distribution

Ordre prioritaire d'allocation des flux de trésorerie entre classes d'investisseurs et frais.

Période de lock-up

Durée pendant laquelle les jetons ou titres ne peuvent pas être transférés ou revendus.

Vesting

Acquisition progressive de droits sur des jetons ou actions selon calendrier ou performance.

Dividende tokenisé

Distribution de flux de l'actif sous-jacent aux détenteurs de jetons selon règles définies.

Jeton de partage de revenus

Jeton donnant droit à une quote-part des revenus d'un actif ou projet, sans nécessairement être une action.

RWA (Real World Asset)

Actif tangible ou financier du monde réel représenté ou adossé à un jeton blockchain.

Tokenisation

Processus de création d'un jeton numérique matérialisant des droits sur un actif réel.

Propriété fractionnée

Découpage des droits économiques sur un actif en parts accessibles à de nombreux investisseurs.

Marché primaire

Phase d'émission et de souscription initiale des jetons ou titres auprès des investisseurs.

Marché secondaire

Échanges de jetons RWA entre investisseurs après l'émission primaire.

Pool de liquidité

Réserve de jetons et stablecoins permettant échanges automatisés via smart contract (AMM).

TVL (Total Value Locked)

Valeur totale des actifs déposés dans un protocole ou produit tokenisé — indicateur de taille, pas de qualité.

APY / Rendement

Taux de rendement annualisé affiché — souvent indicatif, avant frais, fiscalité et risque de défaut.

Due diligence

Enquête documentaire et opérationnelle préalable à un investissement ou une labellisation.

KYC (Know Your Customer)

Vérification d'identité et de profil d'investisseur avant souscription ou transfert.

AML (Anti-Money Laundering)

Dispositifs de lutte contre le blanchiment : vigilance, déclarations et gel des avoirs.

Investisseur qualifié / averti

Investisseur répondant à critères légaux de expérience, patrimoine ou statut professionnel.

NAV (Valeur liquidative)

Valeur par part ou par jeton calculée à partir de l'actif net du véhicule.

Souscription & rachat

Entrée (souscription) et sortie (rachat) des investisseurs dans un véhicule ou jeton RWA.

AUM (Assets Under Management)

Encours total des actifs gérés par un véhicule, plateforme ou gestionnaire.

Prime / décote (NAV)

Écart entre prix de marché secondaire et NAV ou valeur intrinsèque de l'actif.

Plateforme de distribution RWA

Intermédiaire présentant, qualifiant et routant les investisseurs vers des émissions tokenisées.

ESG

Environnement, Social et Gouvernance — critères extra-financiers d'évaluation des investissements.

SFDR

Règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier.

Taxonomie européenne

Classification UE des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

Green bond

Obligation dont les proceeds financent des projets à bénéfice environnemental défini.

Crédit carbone

Unité représentant une tonne de CO₂ évitée ou séquestrée, échangeable sur marchés volontaires ou régulés.

Certificat d'origine (GO / REC)

Attestation qu'une quantité d'énergie provient d'une source renouvelable identifiée.

PPA (Power Purchase Agreement)

Contrat long terme d'achat d'électricité entre producteur renouvelable et acheteur.

Investissement à impact

Placement visant mesurablement un effet social ou environnemental avec rendement financier.

RTMS (Réel, Transparent, Mesurable, Sain)

Grille documentaire AUROS Green pour évaluer un actif énergétique tokenisé avant label.

Double matérialité

Analyse de l'impact de l'entreprise sur le monde et de l'impact du monde sur l'entreprise.

CSRD

Directive européenne élargissant l'obligation de reporting extra-financier pour grandes entreprises.

TCFD / ISSB

Cadre de divulgation des risques et opportunités liés au climat pour les entreprises et investisseurs.

Greenwashing

Communication trompeuse sur le caractère durable ou l'impact réel d'un produit financier.

Finance durable

Système financier intégrant critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à long terme.

Tokenisation énergétique

Représentation on-chain de droits sur production, PPA, certificats ou projets renouvelables.

Risque climatique

Exposition d'un actif aux effets du changement climatique (physique) et à la transition bas-carbone.

Label AUROS Green Verified

Statut accordé après revue documentaire AUROS d'un projet énergétique conforme à RTMS.