Glossaire · MiCA & régulation UE

CASP significatif

CASP dépassant des seuils d'activité déclenchant une supervision renforcée au niveau européen (EBA).

Au-delà de certains seuils de clients ou d'encours, un CASP devient « significatif » et relève d'une supervision paneuropéenne accrue. Pour les plateformes RWA en croissance, anticiper ce seuil influence la gouvernance et les investissements compliance.

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Questions fréquentes

Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.

Qu'est-ce que CASP significatif en tokenisation RWA ?
CASP dépassant des seuils d'activité déclenchant une supervision renforcée au niveau européen (EBA). Au-delà de certains seuils de clients ou d'encours, un CASP devient « significatif » et relève d'une supervision paneuropéenne accrue.
CASP significatif : où approfondir avec AUROS ?
Consultez Cadre conformité AUROS sur AUROS — analyses indicatives, counsel requis avant décision.

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