Glossaire · MiCA & régulation UE
MiCA (Markets in Crypto-Assets)
Règlement européen harmonisant l'émission, l'offre et les services sur crypto-actifs au sein de l'UE.
MiCA (Règlement UE 2023/1114) fixe un cadre commun pour les émetteurs de jetons et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Pour un RWA européen, il structure notamment les obligations de whitepaper, de gouvernance et d'agrément selon la nature du jeton. L'analyse reste indicative : seul un counsel qualifié peut qualifier votre projet avant toute offre.
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Questions fréquentes
Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.
MiCA s'applique-t-il à tous les jetons RWA ?
Le périmètre dépend de la qualification du jeton (utility, ART, EMT, security token hors MiCA…). Une analyse au cas par cas par counsel est indispensable avant émission en UE.