Glossaire · Structures & documentation
SPV (Special Purpose Vehicle)
Véhicule juridique ad hoc détenant l'actif et émettant les droits économiques aux investisseurs.
La SPV isole l'actif du bilan de l'émetteur promoteur, facilitant financement et cession. En RWA, elle est le lien off-chain central entre immeuble, portefeuille de prêts ou parc énergétique et les jetons. Le choix de juridiction SPV impacte fiscalité, délais et confiance investisseurs.
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Questions fréquentes
Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.
Une SPV est-elle obligatoire pour tokeniser ?
Pas toujours, mais c'est la structure la plus courante pour isoler l'actif et clarifier les droits des porteurs de jetons. Alternatives : fonds, trust — selon counsel.