Glossaire · MiCA & régulation UE
Passeport européen (MiCA)
Mécanisme permettant à un agrément obtenu dans un État membre d'être reconnu dans les autres États UE.
Un CASP ou un émetteur peut, sous conditions, commercialiser dans toute l'UE après agrément dans un État membre de référence. Le choix de juridiction d'ancrage (Luxembourg, France, Allemagne…) impacte délais et coûts. Le comparateur AUROS aide à comparer ces paramètres de façon indicative.
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Questions fréquentes
Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.
Qu'est-ce que Passeport européen (MiCA) en tokenisation RWA ?
Mécanisme permettant à un agrément obtenu dans un État membre d'être reconnu dans les autres États UE. Un CASP ou un émetteur peut, sous conditions, commercialiser dans toute l'UE après agrément dans un État membre de référence.
Passeport européen (MiCA) : où approfondir avec AUROS ?
Consultez 8 juridictions comparées, Estimateur de coûts sur AUROS — analyses indicatives, counsel requis avant décision.