Glossaire · Structures & documentation
Pacte d'actionnaires
Accord entre associés définissant gouvernance, sortie, droits de préemption et restrictions.
Le pacte encode ce que le smart contract reflète souvent partiellement : tag-along, drag-along, lock-up. En tokenisation, l'alignement pacte / transfer restrictions évite les conflits entre détenteurs on-chain et off-chain.
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Questions fréquentes
Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.
Qu'est-ce que Pacte d'actionnaires en tokenisation RWA ?
Accord entre associés définissant gouvernance, sortie, droits de préemption et restrictions. Le pacte encode ce que le smart contract reflète souvent partiellement : tag-along, drag-along, lock-up.
Pacte d'actionnaires : où approfondir avec AUROS ?
Consultez Dossier juridique sur AUROS — analyses indicatives, counsel requis avant décision.