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Glossaire · MiCA & régulation UE

Reverse solicitation

Exception où un client initié hors UE peut accéder à un service sans que l'offre soit considérée comme marketing local.

La reverse solicitation est encadrée strictement : l'initiative doit venir du client, avec preuves documentaires. Ce n'est pas un contournement général de MiCA. Les émetteurs RWA internationaux doivent documenter chaque cas avec counsel.

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Questions fréquentes

Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.

+Qu'est-ce que Reverse solicitation en tokenisation RWA ?
Exception où un client initié hors UE peut accéder à un service sans que l'offre soit considérée comme marketing local. La reverse solicitation est encadrée strictement : l'initiative doit venir du client, avec preuves documentaires.
+Reverse solicitation : où approfondir avec AUROS ?
Consultez Juridictions & distribution sur AUROS — analyses indicatives, counsel requis avant décision.

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