Glossaire · MiCA & régulation UE
Jeton utilitaire (MiCA)
Crypto-actif donnant accès numérique à un bien ou service, sans être un instrument financier.
Sous MiCA, le jeton utilitaire non financier peut être soumis à obligations de whitepaper selon le seuil et le mode d'offre. Beaucoup de RWA « utility » restent analysés aussi sous le droit des valeurs mobilières nationales. La double qualification (MiCA + droit financier local) est fréquente — ne pas présumer une échappatoire réglementaire.
Aller plus loin sur AUROS
Termes associés
Questions fréquentes
Réponses éducatives indicatives — counsel qualifié requis avant décision.
Qu'est-ce que Jeton utilitaire (MiCA) en tokenisation RWA ?
Crypto-actif donnant accès numérique à un bien ou service, sans être un instrument financier. Sous MiCA, le jeton utilitaire non financier peut être soumis à obligations de whitepaper selon le seuil et le mode d'offre.
Jeton utilitaire (MiCA) : où approfondir avec AUROS ?
Consultez Test MiCA, Wizard gratuit sur AUROS — analyses indicatives, counsel requis avant décision.