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RWA · 301

301 — Gouvernance & cadre juridique

Gouvernance on-chain, limites réglementaires et ce qu'une attestation Academy ne remplace pas.

~30 min · 2 leçons

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Gouvernance : qui décide quoi

La gouvernance RWA ressources mélange votes on-chain, conseils off-chain, covenants de dette et autorités sectorielles (énergie, eau). Un token de gouvernance sans mapping clair vers les pouvoirs juridiques réels crée un écart de représentation. Documentez : quorum, délais, veto opérationnel, et ce qui reste hors chaîne (contrats SPV, autorisations). Les banques et counsel regardent d'abord ce mapping, pas le design du NFT.
  • — Mapper pouvoirs on-chain ↔ juridiques
  • — Documenter veto et hors-chaîne
  • — Le design NFT n'est pas la gouvernance

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Limites honnêtes : formation ≠ agrément

AUROS Academy délivre des attestations de compréhension et des diplômes PDF optionnels. Ce n'est pas un agrément AMF/CSSF/VARA, ni un conseil juridique, ni une Qualiopi, ni une affiliation universitaire. Les parcours Fellow / NFT on-chain live / white-label B2B sont des pistes ultérieures — pas des promesses du MVP. Pour un émetteur réel : counsel local, data room, et outils produit (/start, /compare) comme aides — pas comme substituts.
  • — Attestation indicative, pas agrément
  • — Pas de fake partenaires / Qualiopi
  • — Counsel + data room restent obligatoires pour émettre
Démarrer un dossier (outil) →Comparer (indicatif) →

Quiz du module

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Ensuite

Après les modules, passez la certification gratuite (quiz + challenge). Diplôme PDF optionnel 39 € — attestation indicative, pas un agrément.

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/start →/lab →

Diplôme PDF 39 € via Stripe après Fondamentaux — certificat établissement 249 €.

Mint NFT on-chain du certificat : lab / différé — non live dans ce MVP.

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Contenu éducatif AUROS Academy — ne constitue pas un conseil d'investissement, juridique ou réglementaire. Pas d'agrément État / AMF / CSSF. Pas de Qualiopi ni affiliation universitaire revendiquée.

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Intelligence de tokenisation pour actifs réels.

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